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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COS SAINT MARTIN DE CARALP

09000 Saint-Martin-de-Caralp

Objet social

dans le cadre de l'environnement, notamment assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre Agro-sylvo-Cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec les communes de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW091005684
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire091P
Date de depot en Prefecture01-02-2021
Date derniere declaration01-02-2021
Date publication JO09-02-2021
Groupement Association simple

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